Sécurisation foncière : Le PDIDAS et la DGID pour une expérimentation à grande échelle du NICAD

Le Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agribusiness au Sénégal (PDIDAS) et la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) ont présenté le mercredi 20 juin, aux acteurs locaux de la région de Saint-Louis, le Numéro d’Identification Cadastral (NICAD). Une cinquantaine de participants constitués de Maires, de Préfets, de Sous-préfets, de représentants de la DGID, des Agences d’Exécution (AGEX) du PDIDAS et des services techniques ont pris part à la rencontre.
Le NICAD institué par décret le 8 mars 2012 est un nouvel outil d’identification de la parcelle conçu pour se substituer totalement et définitivement à toute autre forme d’identification parcellaire. Il a donc pour but de mettre fin à la juxtaposition de différents systèmes d’identification des parcelles. La prise de ce décret fait suite au constat de la multiplicité des identifications parcellaires qui allaient des numéros de titres fonciers pour les terrains immatriculés aux numéros de lots pour les lotissements cadastrés en passant, notamment, par les références au bail, aux autorisations d’occuper ou encore aux délibérations des conseils locaux.
Selon Mme Ndeye Coura Mbaye Diop, Coordinatrice du PDIDAS, à travers cette décision de l’Etat, « il s’est agi de mettre en place une numérotation continue et unique des parcelles de terrain, quels que soient leur statut juridique (terrain immatriculé ou non immatriculé) ou la modification apportée à leur consistance physique (superficie ou limites) ». Selon elle, cette identification de la parcelle sera à l’image de celle des personnes à travers le numéro d’identification nationale, des contribuables avec le NINEA ou des véhicules avec le numéro de la plaque minéralogique.
Pour ce faire, poursuit-elle, le PDIDAS et la DGID vont mutualiser leurs efforts dans le but d’une part, de vulgariser le NICAD et de l’autre, de l’expérimenter dans le cadre d’une opération de masse avec les délibérations sécurisées prévues dans la zone d’intervention du Projet.
Monsieur Khadim Hann, Adjoint au Gouverneur chargé du développement, qui a présidé la rencontre, s’est félicité de l’initiative du PDIDAS et de la DGID de réunir le CRD sur le NICAD pour sa diffusion auprès des acteurs de la gestion foncière. Il par ailleurs salué « l’immense travail qui est en train d’être accompli dans le domaine du foncier » par le Projet, notamment la mise à disposition volontaire de terres par les communautés indemne de toute contestation, l’opération de régularisation foncière des parcelles à usage agricole avec plus de 2000 titres d’affectation, la construction en cours de neuf bureaux fonciers etc.
Le Directeur du Cadastre national Mame Ounetou Fall a relevé lors des échanges, que le projet de plan cadastral universel en cours au Sénégal vise pour l’essentiel à « doter toutes les parcelles » de terrain d’un numéro d’identification. « Le NICAD permet de disposer de données cadastrales viables et sécurisées, en vue de favoriser la mise en œuvre du plan national cadastral de l’ensemble du territoire sénégalais », précise-t-il. Selon lui, « le Sénégal ne dispose pas encore de plan national cadastral et avec le NICAD, on arrivera à mettre en place ce plan, […] afin de faciliter le travail de topographie ».
A la suite de la présentation, les questions des intervenants ont porté essentiellement sur l’exigibilité du NICAD sur les actes relatifs à des parcelles de terre, l’application de cet outil dans les actes relatifs à la gestion foncière, les méthodes et modalités de travail avec les élus locaux de la zone expérimentale du NICAD, entre autres.
Les représentants de la DGID et l’équipe du PDIDAS ont tenu à rassurer l’ensemble des Maires et des autres acteurs clés du foncier sur la plénitude de la compétence de la DGID en matière foncière et domaniale.
Au terme de la rencontre, quelques recommandations ont été édictées notamment la vulgarisation du NICAD par les Comités Locaux de Développement (CLD).

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